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CNOSF - La licence n'est pas une prestation commerciale
le 25-05-2020
par Quentin Vuviet
Madame la Présidente, Monsieur le Président, 

Certains de vos clubs ont pu être parfois confrontés à des demandes de remboursement partiel des cotisations annuelles versées par des adhérents à leur club ainsi que des licences. Par la présente, nous souhaitons rappeler que l’adhésion à un club, comme à toute association loi de 1901, donne au membre du Club un certain nombre de droits en même temps qu’elle impose un certain nombre de devoirs. Il ne s’agit pas d’une prestation commerciale et il ne saurait donc en aucun cas être question de pouvoir assimiler la relation entre un club et un adhérent à un rapport entre un prestataire et son client. L’adhésion, renforcée par le paiement d’une cotisation annuelle incluant celui de la licence fédérale, est un acte volontaire qui ne peut être assimilé à celui de l’achat d’une prestation tarifiée. 

C’est le principe même de la vie associative et il est indivisible, même s’il n’exclut pas la possibilité de proposer des solutions ou gestes compensatoires à venir pour le futur de la part du club à l’égard de ses membres. Les membres d’un club sont les parties prenantes d’un projet collectif dans un cadre statutaire défini, et en aucun cas des consommateurs d’activités dispensées à la séance. Nous préconisons donc aux fédérations et clubs de veiller au respect des règles constitutives de l’associativité et d’informer les éventuels demandeurs de sa spécificité. 

Bien sportivement 

Denis Masseglia


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